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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 6.2
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Texte complet
6.2. Tout individu qui est membre d’un espace collectif peut rédiger un brouillon.
Décision 2022-09-14, a. 6.2.
En vig.: 2022-10-13
6.2. Tout individu qui est membre d’un espace collectif peut rédiger un brouillon.
Décision 2022-09-14, a. 6.2.
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